Terms & Conditions

Bienvenue sur le site casino-saint-gilles-croix-de-vie.com. Le présent document énonce les conditions générales d'utilisation et de jeu (les " Termes ") qui régissent l'accès au site, l'ouverture d'un compte joueur, la participation aux jeux, l'utilisation des bonus ainsi que vos droits et obligations en tant qu'utilisateur.

En utilisant le site casino-saint-gilles-croix-de-vie.com, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté les Termes ci-dessous. Si vous n'acceptez pas ces Termes, vous ne devez ni créer de compte, ni déposer de fonds, ni utiliser les services proposés par l'opérateur du site.

These Terms govern your relationship with the operator of the website casino-saint-gilles-croix-de-vie.com (ci-après " l'Opérateur "). Ils constituent un accord juridiquement contraignant entre vous et l'Opérateur concernant votre utilisation du site, y compris l'ouverture de compte, les dépôts, les retraits, la participation aux jeux et l'utilisation de toute fonctionnalité connexe. Date d'entrée en vigueur : 6 novembre 2025. En accédant au site ou en l'utilisant après cette date, vous confirmez votre acceptation pleine et entière des présents Termes 2025, y compris leurs mises à jour ultérieures conformément à la section " Modifications des Termes ".

Définitions

Aux fins des présents Termes, les termes suivants ont la signification indiquée ci‑après, qu'ils soient utilisés au singulier ou au pluriel :

• Opérateur : l'entité juridique qui exploite et met à disposition le site casino-saint-gilles-croix-de-vie.com et l'ensemble des services de jeux et de divertissement qui y sont proposés, quelle que soit sa forme juridique. Lorsque certaines informations d'immatriculation ou d'adresse ne sont pas indiquées ici, elles peuvent être consultées sur le site ou obtenues sur demande raisonnable.
• Site : le site Internet exploité à l'adresse casino-saint-gilles-croix-de-vie.com et l'ensemble de ses sous‑domaines, contenus, interfaces et services accessibles via un navigateur ou des dispositifs compatibles.
• Utilisateur ou Vous : toute personne physique accédant au Site, avec ou sans compte, y compris les personnes qui créent un compte joueur et participent aux jeux proposés.
• Joueur : tout Utilisateur ayant créé un compte valide sur le Site, dûment vérifié par l'Opérateur, et utilisant ce compte pour déposer des fonds, placer des mises et participer aux jeux.
• Compte ou Compte Joueur : l'espace personnel créé par un Utilisateur sur le Site, associé à des données d'identification, à un solde de jeu, à un historique des transactions et à des paramètres de compte.
• Mise, Pari ou Bet : tout engagement de fonds effectué par un Joueur sur un jeu ou un évènement proposé sur le Site, selon les règles spécifiques applicables à ce jeu ou évènement.
• Bonus : toute somme de jeu, crédit promotionnel, free spins, cashback, pari gratuit ou avantage similaire accordé par l'Opérateur au Joueur, soumis à des conditions spécifiques (notamment de mise, de durée, de jeux éligibles).
• Conditions de mise ou Wager : le nombre de fois où un montant de Bonus et/ou de dépôt doit être rejoué avant que les gains associés ne puissent être retirés, selon les règles détaillées dans la section " Conditions de bonus " et dans les règles spécifiques de chaque promotion.
• Moyens de paiement : l'ensemble des méthodes de dépôt et de retrait proposées par l'Opérateur sur le Site (par exemple, cartes bancaires, portefeuilles électroniques et, le cas échéant, certains actifs numériques), telles qu'affichées et mises à jour en 2025 dans la section dédiée du Site.
• Réglementation applicable : l'ensemble des lois, règlements et normes en vigueur en France et, le cas échéant, dans toute autre juridiction concernée par les services de l'Opérateur, notamment en matière de jeux d'argent, de lutte contre le blanchiment, de protection des données et de protection des consommateurs.

Création de compte

Conditions d'âge et d'éligibilité

• Âge minimum : l'ouverture d'un Compte et la participation aux jeux sur casino-saint-gilles-croix-de-vie.com sont strictement réservées aux personnes âgées d'au moins dix‑huit (18) ans révolus, ou de l'âge légal minimum requis par la loi applicable dans leur pays de résidence si celui‑ci est supérieur.
• Capacité juridique : en créant un Compte, vous déclarez avoir la pleine capacité juridique pour conclure des contrats contraignants et ne pas être sous tutelle, curatelle ou toute autre mesure de protection vous interdisant légalement de jouer.
• Restrictions territoriales : vous êtes responsable de vérifier que l'accès au Site et la participation aux jeux sont autorisés par la loi de votre pays ou région. L'Opérateur peut refuser l'ouverture de compte ou clôturer un Compte si la loi locale interdit les jeux d'argent en ligne.

Processus d'inscription et vérification (KYC)

• Informations requises : pour créer un Compte, vous devez fournir des informations exactes et complètes, notamment votre nom, prénom, date de naissance, pays de résidence, adresse, adresse e‑mail et, le cas échéant, numéro de téléphone. Les coordonnées peuvent être mises à jour via votre espace personnel.
• Vérification d'e‑mail : l'activation du Compte peut nécessiter la validation de votre adresse e‑mail via un lien de confirmation envoyé par l'Opérateur à l'adresse que vous avez fournie.
• Vérification d'identité (KYC) : conformément à la Réglementation applicable, l'Opérateur peut vous demander de fournir des documents justificatifs, tels qu'une copie d'une pièce d'identité officielle, un justificatif de domicile récent, et, le cas échéant, des preuves de l'origine des fonds. Tant que ces vérifications ne sont pas achevées, l'Opérateur peut limiter l'accès à certains services (par exemple, retraits de fonds).
• Contrôles supplémentaires : l'Opérateur peut procéder à des contrôles périodiques, notamment en 2025 et ultérieurement, afin de respecter ses obligations de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme et de prévenir la fraude.

Obligations de l'Utilisateur

• Exactitude des données : vous vous engagez à fournir des informations exactes, à jour et complètes lors de l'inscription et à les maintenir à jour. L'Opérateur n'est pas responsable des dommages résultant de données inexactes ou obsolètes.
• Sécurité du mot de passe : vous devez choisir un mot de passe confidentiel, le conserver secret et ne le communiquer à aucun tiers. Toute activité effectuée via votre Compte en utilisant vos identifiants est réputée effectuée par vous.
• Usage personnel : chaque Compte est strictement personnel. Il est interdit de créer plusieurs comptes, de partager un Compte ou de l'utiliser pour le compte de tiers. L'Opérateur peut fermer les comptes multiples ou suspects.
• Notification en cas de suspicion : vous devez informer immédiatement l'Opérateur de toute utilisation non autorisée de votre Compte ou de toute suspicion de violation de sécurité.

Règles de pari et de jeu

Placement des mises

• Solde disponible : vous ne pouvez placer des mises que dans la limite de votre solde disponible (fonds réels et, le cas échéant, soldes de Bonus utilisables). Les mises ne peuvent excéder le montant disponible sur votre Compte au moment de la validation.
• Mises minimales et maximales : chaque jeu ou table peut comporter des limites de mise minimales et maximales spécifiques. Ces limites sont indiquées dans l'interface du jeu et peuvent être modifiées par l'Opérateur en 2025 sans préavis pour des raisons opérationnelles ou réglementaires.
• Types de jeux : les règles applicables varient selon les types de jeux proposés sur le Site (par exemple, machines à sous, jeux de table, jeux en direct). Vous devez consulter les règles propres à chaque jeu avant de jouer.

Validation, annulation et modification des mises

• Validation : une mise est réputée acceptée et définitive lorsque vous confirmez l'opération dans l'interface du jeu et que le système de l'Opérateur l'enregistre. Une fois validée, la mise ne peut en principe plus être modifiée ni annulée par le Joueur.
• Annulation par l'Opérateur : l'Opérateur se réserve le droit d'annuler, de refuser ou de corriger une mise en cas d'erreur manifeste (par exemple, erreur de cotation, dysfonctionnement technique) ou de violation des Termes. Dans ce cas, l'Opérateur peut, à sa seule discrétion, annuler le jeu et créditer ou restituer la mise sur le Compte du Joueur.
• Résultats finaux : les résultats affichés par le système de l'Opérateur ou par le fournisseur de jeux concerné sont définitifs et contraignants, sous réserve de correction d'erreurs techniques manifestes.

Conduite dans les jeux en direct et chats

• Comportement respectueux : dans les jeux avec croupiers en direct ou les fonctions de chat, vous devez adopter un comportement respectueux envers les autres Joueurs, les croupiers et le personnel. Sont notamment interdits : insultes, propos discriminatoires, harcèlement, menaces ou tout contenu offensant.
• Interdiction de fraude : il est strictement interdit d'utiliser des stratégies frauduleuses, des logiciels ou dispositifs automatisés, de collusion avec d'autres Joueurs ou toute autre méthode visant à obtenir un avantage indu. L'Opérateur peut annuler les mises, confisquer les gains issus d'activités frauduleuses et clôturer le Compte concerné.
• Usage approprié du chat : les fonctions de chat doivent être utilisées exclusivement pour des échanges liés au jeu. Toute promotion non autorisée, publicité, diffusion de liens, ou divulgation de données personnelles sensibles est interdite.

Conditions de bonus

Généralités sur les bonus

• Attribution : l'Opérateur peut proposer différents Bonus, notamment des Bonus de bienvenue, des Bonus de dépôt, des free spins ou des offres ponctuelles. Les conditions spécifiques de chaque offre sont décrites sur le Site au moment de la promotion et peuvent évoluer en 2025.
• Acceptation : certains Bonus sont attribués automatiquement, d'autres nécessitent une action de votre part (par exemple, l'activation dans votre Compte ou l'utilisation d'un code promotionnel). En acceptant un Bonus, vous acceptez également les conditions qui s'y appliquent.

Exigences de mise (wager) et délais

• Conditions de mise : sauf mention contraire, un Bonus est soumis à des conditions de mise qui déterminent le nombre de fois où le montant du Bonus et/ou du dépôt associé doit être misé avant que les gains ne puissent être retirés. Les conditions de mise spécifiques sont indiquées pour chaque promotion.
• Délais d'utilisation : chaque Bonus est valable pendant une durée limitée (par exemple, un certain nombre de jours à compter de l'attribution). Passé ce délai, le Bonus non utilisé et les gains associés peuvent être annulés. Les délais applicables en 2025 sont affichés dans les règles de chaque offre.
• Contribution des jeux : tous les jeux ne contribuent pas de la même manière au respect des conditions de mise. Les pourcentages de contribution (par exemple, machines à sous à 100 %, certains jeux de table à un pourcentage réduit) sont précisés dans les règles de Bonus.

Jeux et actions interdits avec Bonus

• Restriction de jeux : certains jeux ou types de mises peuvent être exclus de l'utilisation des Bonus. La liste des jeux ou catégories exclus est tenue à jour en 2025 sur le Site.
• Mises abusives : il est interdit d'utiliser des stratégies de mise visant à exploiter les Bonus de manière abusive (par exemple, placer des mises disproportionnées par rapport au solde, combiner des mises à faible risque et à risque élevé uniquement pour débloquer un Bonus).
• Combinaison d'offres : sauf mention contraire, les promotions ne sont pas cumulables. L'Opérateur peut limiter l'utilisation simultanée de plusieurs Bonus ou avantages promotionnels sur un même Compte.

Paiements et retraits

Dépôts

• Méthodes de dépôt : les méthodes de dépôt disponibles sur casino-saint-gilles-croix-de-vie.com comprennent, selon ce qui est indiqué sur le Site, des cartes bancaires, des portefeuilles électroniques et, le cas échéant, certains actifs numériques. La liste des moyens de paiement est mise à jour en 2025 et peut évoluer.
• Frais et limites : l'Opérateur peut fixer des montants minimums et maximums de dépôt ainsi que, le cas échéant, des frais de traitement. Ces informations sont communiquées avant la validation de chaque dépôt.
• Crédit des fonds : sauf retard imputable au prestataire de paiement, les dépôts sont généralement crédités sur le Compte dans un délai court. L'Opérateur n'est pas responsable des retards imputables aux intermédiaires financiers.

Retraits

• Conditions préalables : avant d'autoriser un retrait, l'Opérateur peut vérifier votre identité et vos documents KYC, ainsi que le respect des conditions de mise liées aux Bonus. Des mesures supplémentaires peuvent être requises pour se conformer aux obligations légales en vigueur en 2025.
• Méthodes de retrait : les retraits sont généralement effectués via le même moyen de paiement que celui utilisé pour le dépôt, lorsque cela est techniquement possible et conforme aux règles de lutte contre le blanchiment de capitaux.
• Délais de traitement : l'Opérateur s'efforce de traiter les demandes de retrait dans un délai raisonnable. Les délais exacts peuvent varier en fonction de la méthode de paiement, des contrôles de sécurité et des exigences réglementaires.
• Limites de retrait : des limites minimales et maximales de retrait peuvent s'appliquer par transaction, par jour, par semaine ou par mois. Elles sont indiquées sur le Site et susceptibles d'adaptation en 2025.

Remboursements et annulations

• Remboursement de mises : en cas d'erreur technique, d'interruption de jeu ou de dysfonctionnement avéré, l'Opérateur peut, à sa discrétion, annuler la session concernée et rembourser la mise ou reconstituer la situation financière comme si la session n'avait pas eu lieu.
• Remboursement de Bonus : les Bonus sont, en principe, non remboursables et peuvent être annulés en cas de non‑respect des conditions de mise ou d'utilisation abusive.
• Fonds bloqués : en cas d'enquête sur une activité suspecte, l'Opérateur peut bloquer temporairement les fonds présents sur le Compte jusqu'à la conclusion de l'enquête, conformément à la réglementation applicable et aux obligations légales en 2025.

Limitation de responsabilité

Obligations de l'Opérateur

• Intégrité des jeux : l'Opérateur s'efforce de proposer des jeux équitables, dont les résultats sont déterminés par des systèmes ou fournisseurs réputés fiables. Dans la mesure autorisée par la loi, les résultats générés par les systèmes de l'Opérateur ou de ses prestataires sont définitifs.
• Disponibilité du Site : l'Opérateur met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer la disponibilité continue du Site en 2025. Toutefois, il ne garantit pas l'accès ininterrompu ou exempt d'erreurs et peut suspendre temporairement le Site pour des opérations de maintenance ou de mise à jour.

Exclusions et limites

• Risques techniques : l'Opérateur n'est pas responsable des pertes ou dommages résultant de pannes de réseau, interruptions de connexion Internet, défaillances matérielles ou logicielles de votre équipement, ni de tout événement relevant de prestataires tiers.
• Décisions du Joueur : vous êtes seul responsable de vos décisions de jeu, du montant de vos mises et de la gestion de votre budget. Les jeux d'argent comportent un risque de perte de la totalité des fonds misés.
• Limitation de responsabilité financière : dans la mesure permise par la loi, la responsabilité totale de l'Opérateur à votre égard, qu'elle soit contractuelle, délictuelle ou autre, est limitée au montant de la mise ou des mises à l'origine directe du litige. En aucun cas l'Opérateur ne répond des pertes indirectes, pertes de profits, dommages immatériels ou pertes de données.

Jeu responsable

• Principes : le jeu doit rester une activité de divertissement. Vous devez jouer de manière responsable, ne jamais miser de l'argent dont vous avez besoin pour vos dépenses essentielles et fixer des limites raisonnables de dépôt, de mise et de temps de jeu.
• Outils : lorsque ces fonctionnalités sont proposées sur le Site, vous pouvez utiliser des outils de limitation de dépôt, d'auto‑exclusion temporaire ou permanente, ou d'autotest. Les modalités d'utilisation de ces outils sont décrites sur le Site et peuvent être actualisées en 2025.
• Aide externe : si vous pensez avoir un problème de jeu, nous vous encourageons à consulter des organismes spécialisés et les ressources officielles d'aide au jeu responsable disponibles dans votre pays de résidence.

Droits de propriété intellectuelle

Contenus et logiciels

• Propriété : tous les contenus présents sur casino-saint-gilles-croix-de-vie.com, y compris les textes, graphismes, logos, marques, sons, vidéos, interfaces utilisateur, ainsi que les logiciels et codes, sont protégés par le droit d'auteur, les droits des marques et autres droits de propriété intellectuelle.
• Licence limitée : l'Opérateur vous accorde une licence personnelle, non exclusive, non transférable et révocable d'accéder au Site et d'utiliser les services pour votre usage strictement personnel et privé, conformément aux présents Termes.

Utilisations interdites

• Reproduction non autorisée : il est interdit de copier, reproduire, distribuer, transmettre, afficher, vendre, publier, concéder sous licence, modifier ou créer des œuvres dérivées à partir de tout contenu du Site, sans l'autorisation préalable écrite de l'Opérateur ou des titulaires de droits concernés.
• Ingénierie inverse : il est interdit de procéder à de la rétro‑ingénierie, décompilation, désassemblage ou toute autre tentative visant à accéder au code source des logiciels utilisés pour le fonctionnement du Site, sauf dans les cas autorisés par la loi.
• Utilisation de la marque : l'utilisation de la marque, du nom commercial ou de tout signe distinctif lié à casino-saint-gilles-croix-de-vie.com est strictement limitée au cadre autorisé par l'Opérateur et ne peut se faire qu'en relation avec ce Site.

Confidentialité et protection des données

Le traitement de vos données personnelles dans le cadre de l'utilisation de casino-saint-gilles-croix-de-vie.com est régi par la politique de confidentialité de l'Opérateur, laquelle fait partie intégrante des présents Termes. Cette politique décrit, conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la législation française applicable en 2025, les catégories de données collectées, les finalités du traitement, les bases juridiques, les durées de conservation, les destinataires des données et vos droits (accès, rectification, suppression, opposition, limitation, portabilité). Vous êtes invité à consulter régulièrement cette politique, accessible sur le Site, afin de prendre connaissance de ses éventuelles mises à jour.

Modifications des Termes

• Mises à jour : l'Opérateur peut modifier les présents Termes à tout moment pour tenir compte de l'évolution de ses services, des exigences légales ou réglementaires applicables en 2025, ou pour des raisons de sécurité.
• Notification : lorsque des modifications substantielles sont apportées, l'Opérateur s'efforce de vous en informer par des moyens appropriés, tels qu'un message sur le Site, un bandeau d'information ou, lorsque cela est possible, un e‑mail adressé à l'adresse associée à votre Compte.
• Entrée en vigueur des modifications : sauf indication contraire, les modifications prennent effet à la date de leur publication sur le Site. Le fait de continuer à utiliser le Site après cette date vaut acceptation des Termes mis à jour.
• Droit de refus : si vous n'acceptez pas les modifications, vous devez cesser immédiatement d'utiliser le Site, demander la clôture de votre Compte et, le cas échéant, solliciter le retrait des fonds éligibles restant sur votre Compte, sous réserve du respect des obligations légales et contractuelles en vigueur.

Résiliation et suspension

Résiliation par l'Utilisateur

• Clôture volontaire : vous pouvez demander à tout moment la clôture de votre Compte via les fonctionnalités prévues sur le Site ou en contactant le support. L'Opérateur peut vous demander de confirmer votre identité avant de procéder à la clôture.
• Retrait des fonds : sous réserve de la vérification de votre identité, du respect des conditions de mise et des obligations légales, vous pouvez demander le retrait des fonds disponibles sur votre Compte avant sa clôture.

Suspension ou résiliation par l'Opérateur

• Motifs : l'Opérateur peut suspendre ou résilier votre Compte, avec ou sans préavis, notamment en cas de violation des présents Termes, de soupçon raisonnable de fraude, de collusion, de blanchiment de capitaux, d'utilisation abusive de Bonus, ou lorsque la loi l'exige.
• Effets de la résiliation : en cas de clôture du Compte, l'accès à celui‑ci et aux services de jeu est interrompu. L'Opérateur peut retenir ou confisquer les fonds liés à des activités illicites ou non conformes, conformément à la réglementation applicable en 2025.
• Notification : sauf interdiction légale, l'Opérateur informe l'Utilisateur des mesures de suspension ou de résiliation et, lorsque cela est possible, des principaux motifs qui les justifient.

Droit applicable et juridiction compétente

• Droit applicable : sous réserve des dispositions impératives du droit du consommateur éventuellement applicables, les présents Termes sont régis et interprétés conformément au droit français.
• Résolution amiable : en cas de litige, vous êtes invité à contacter en priorité le service client de l'Opérateur afin de rechercher une solution amiable. L'Opérateur s'efforcera de répondre à votre réclamation dans un délai raisonnable en 2025.
• Médiation : si le litige ne peut être résolu directement avec l'Opérateur, et lorsque la loi l'exige, vous pourrez recourir à un dispositif de médiation de la consommation. L'Opérateur vous informera de l'organisme de médiation compétent, le cas échéant, et des modalités de saisine.
• Juridiction : à défaut de résolution amiable ou de médiation, tout litige relatif à la validité, l'interprétation ou l'exécution des présents Termes sera soumis aux tribunaux français compétents, sans préjudice des droits dont vous disposez en tant que consommateur de saisir les tribunaux de votre lieu de résidence lorsque la loi le prévoit.

Informations de contact

• Site officiel : l'Opérateur exploite le site casino-saint-gilles-croix-de-vie.com, accessible via l'adresse URL suivante : https://casino-saint-gilles-croix-de-vie.com.
• Support client : pour toute question relative à votre Compte, aux jeux, aux paiements, aux Bonus ou aux présents Termes, vous pouvez contacter le support client via les moyens de contact indiqués sur le Site (par exemple, formulaire en ligne ou autres canaux explicitement mentionnés en 2025).
• Coordonnées légales et postales : l'adresse du siège de l'Opérateur, son adresse postale et, le cas échéant, ses références d'immatriculation sont communiquées sur le Site ou peuvent être obtenues sur demande raisonnable. Ces informations peuvent être mises à jour en 2025.
• Responsable de la publication : la personne en charge de la publication des contenus sur casino-saint-gilles-croix-de-vie.com est indiquée comme Lucie Martin, conformément aux informations disponibles au moment de la dernière mise à jour.
• Communication électronique : en utilisant le Site, vous acceptez que les communications de l'Opérateur (informations, notifications, confirmations, mises à jour des Termes) puissent vous être adressées par voie électronique, notamment via le Site ou à l'adresse e‑mail associée à votre Compte.